Arrêté du 5 octobre 2001

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Art. 2. - Ce traitement, qui a pour finalité l'amélioration des relations entre les salariés, offre les services suivants :

- organigramme, messageries, forums, informations, téléchargement de programmes à l'exclusion de tout fichier intégrant des données nominatives ;

- les informations nominatives enregistrées dans le trombinoscope des Journaux officiels qui sont les : nom, prénom, civilité, adresse électronique et numéro de téléphone professionnels, photographie d'identité, service et section d'affectation, grade, fonction, ancienneté et organigramme. Ces informations sont collectées à partir de fichiers des services du personnel et information-diffusion de la Direction des Journaux officiels, la durée de conservation des informations relatives aux agents est limitée à leur appartenance aux services de la Direction des Journaux officiels ;

- une zone de présentation personnelle complémentaire, libre et facultative à disposition de chaque salarié qui souhaite se décrire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Ce traitement, qui a pour finalité l'amélioration des relations entre les salariés, offre les services suivants :

- organigramme, messageries, forums, informations, téléchargement de programmes à l'exclusion de tout fichier intégrant des données nominatives ;

- les informations nominatives enregistrées dans le trombinoscope des Journaux officiels qui sont les : nom, prénom, civilité, adresse électronique et numéro de téléphone professionnels, photographie d'identité, service et section d'affectation, grade, fonction, ancienneté et organigramme. Ces informations sont collectées à partir de fichiers des services du personnel et information-diffusion de la Direction des Journaux officiels, la durée de conservation des informations relatives aux agents est limitée à leur appartenance aux services de la Direction des Journaux officiels ;

- une zone de présentation personnelle complémentaire, libre et facultative à disposition de chaque salarié qui souhaite se décrire.

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