JORF n°233 du 7 octobre 2001

  1. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Titulaires :

M. Bernard Salengro ;

M. Paul Tassel.

Suppléants :

M. Jean-Claude Fichet ;

M. Louis Persico.

En tant que représentants des employeurs et sur désignation de l'Union professionnelle artisanale :

Titulaires :

M. Daniel Boguet ;

M. Yves Petitjean ;

M. Jean Bellet.

Suppléants :

M. Nicolas Briet ;

M. Richard Langlet ;

M. Dominique Perrot.

En tant que représentants de la Fédération nationale de la mutualité française :

Titulaires :

M. Etienne Caniard ;

M. André Arnaudy ;

M. Pierre Jeanson.

Suppléants :

Mme Christine Meyer-Meuret ;

Mme Arielle Pieroni-Garcia ;

M. Jacques Moignard.

En tant que personnes qualifiées et sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale :

M. François Joliclerc ;

Mme Lina Debraye ;

M. Gilles Duhamel ;

M. Rémy Schwartz.

En tant que représentants des associations familiales sur désignation de l'Union nationale des associations familiales :

Titulaire :

Mme Christiane Basset.

Suppléant :

M. Didier Boitin.

En tant que représentants du personnel :


Historique des versions

Version 1

5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Titulaires :

M. Bernard Salengro ;

M. Paul Tassel.

Suppléants :

M. Jean-Claude Fichet ;

M. Louis Persico.

En tant que représentants des employeurs et sur désignation de l'Union professionnelle artisanale :

Titulaires :

M. Daniel Boguet ;

M. Yves Petitjean ;

M. Jean Bellet.

Suppléants :

M. Nicolas Briet ;

M. Richard Langlet ;

M. Dominique Perrot.

En tant que représentants de la Fédération nationale de la mutualité française :

Titulaires :

M. Etienne Caniard ;

M. André Arnaudy ;

M. Pierre Jeanson.

Suppléants :

Mme Christine Meyer-Meuret ;

Mme Arielle Pieroni-Garcia ;

M. Jacques Moignard.

En tant que personnes qualifiées et sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale :

M. François Joliclerc ;

Mme Lina Debraye ;

M. Gilles Duhamel ;

M. Rémy Schwartz.

En tant que représentants des associations familiales sur désignation de l'Union nationale des associations familiales :

Titulaire :

Mme Christiane Basset.

Suppléant :

M. Didier Boitin.

En tant que représentants du personnel :