En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Arrêté du 5 octobre 2001
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Source : Légifrance