Arrêté du 5 octobre 2001

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Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Titulaires :

Mme Roselyne Lecoultre ;

M. Alain Duplat.

Suppléants :

Mme Agnès Hautin ;

M. Pierre-Emmanuel Bois.

En tant que représentants des travailleurs indépendants :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Titulaires :

Mme Roselyne Lecoultre ;

M. Alain Duplat.

Suppléants :

Mme Agnès Hautin ;

M. Pierre-Emmanuel Bois.

En tant que représentants des travailleurs indépendants :

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