JORF n°240 du 16 octobre 2001

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2001, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre qu'exerçait M. Michel Pinet, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2001, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre qu'exerçait M. Michel Pinet, appelé à d'autres fonctions.