JORF n°238 du 13 octobre 2001

En tant que représentants des collectivités territoriales

de la région Nord - Pas-de-Calais

Le président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais ou son représentant.

Le président du conseil général du Nord ou son représentant.

Le président du conseil général du Pas-de-Calais ou son représentant.

Le maire de la ville de Douai ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

En tant que représentants des collectivités territoriales

de la région Nord - Pas-de-Calais

Le président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais ou son représentant.

Le président du conseil général du Nord ou son représentant.

Le président du conseil général du Pas-de-Calais ou son représentant.

Le maire de la ville de Douai ou son représentant.