JORF n°240 du 16 octobre 2001

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 octobre 2001, la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers pour 2001 est complétée comme suit :

« Experts agricoles et fonciers

Eure

Martin (Jean-Pierre).


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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 octobre 2001, la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers pour 2001 est complétée comme suit :

« Experts agricoles et fonciers

Eure

Martin (Jean-Pierre).