JORF n°241 du 17 octobre 2000

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 août 1996 susvisé, les mots : « direction des services généraux et de l'informatique » sont remplacés par les mots : « , la direction des résidents à l'étranger et des services généraux ».

(Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 août 1996 susvisé, les mots : « direction des services généraux et de l'informatique » sont remplacés par les mots : « , la direction des résidents à l'étranger et des services généraux ».

(Le reste sans changement.)