JORF n°239 du 14 octobre 2000

Art. 2. - L'arrêté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Marne est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Marne est abrogé.