Arrêté du 5 octobre 2000

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Art. 1er. - L'alinéa suivant est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 23 mars 1994 susvisé :

« L'application NDL dispose d'une liaison informatisée avec l'application INDIA de la direction générale de la comptabilité publique. »

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Art. 1er. - L'alinéa suivant est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 23 mars 1994 susvisé :

« L'application NDL dispose d'une liaison informatisée avec l'application INDIA de la direction générale de la comptabilité publique. »

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