JORF n°240 du 15 octobre 2000

IV. - Association bagnolaise de parents et amis de personnes handicapées mentales (ABPEI), foyer d'hébergement, IME, CAT et siège social (30200 Bagnols-sur-Cèze)

Accord collectif d'entreprise du 29 décembre 1999 et avenant du 18 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.


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Version 1

IV. - Association bagnolaise de parents et amis de personnes handicapées mentales (ABPEI), foyer d'hébergement, IME, CAT et siège social (30200 Bagnols-sur-Cèze)

Accord collectif d'entreprise du 29 décembre 1999 et avenant du 18 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.