Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs du 31 mai 1985, modifié par l'avenant no 1 du 19 décembre 1985, tel qu'étendu par l'arrêté du 27 février 1987 et complété par l'accord du 14 février 1994, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associé à un magasin de vente, les dispositions de :
- l'avenant du 4 juillet 2000 (rémunérations minimales hiérarchiques, garantie annuelle de rémunération effective) à la convention collective susvisée ;
- l'avenant du 4 juillet 2000 (indemnité de panier) à la convention collective susvisée.
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