Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 octobre 2000, il est mis fin, à compter du 4 septembre 2000, aux fonctions de sous-directeur à la mission Parlement européen du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Osmont d'Amilly (Henri), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.