Arrêté du 5 octobre 2000

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Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1998 susvisé est ainsi modifié :

1. Au premier alinéa, après les mots : « aux membres du Conseil d'analyse économique », sont ajoutés les mots : « ainsi qu'aux experts participant aux travaux » ;

2. Au troisième alinéa, après les mots : « les membres du Conseil d'analyse économique », sont ajoutés les mots : « et les experts ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1998 susvisé est ainsi modifié :

1. Au premier alinéa, après les mots : « aux membres du Conseil d'analyse économique », sont ajoutés les mots : « ainsi qu'aux experts participant aux travaux » ;

2. Au troisième alinéa, après les mots : « les membres du Conseil d'analyse économique », sont ajoutés les mots : « et les experts ».

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