JORF n°238 du 13 octobre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 1999, sont nommés à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences de 2e classe :

A compter du 10 mai 1999

M. Joulin (Ollivier), vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 1999, sont nommés à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences de 2e classe :

A compter du 10 mai 1999

M. Joulin (Ollivier), vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans.