JORF n°238 du 13 octobre 1999

A compter du 3 septembre 1999

Mlle Hylaire (Sylvie), juge au tribunal de grande instance de Bayonne, chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne.

M. Gebler (Laurent), juge au tribunal de grande instance de Nancy.

M. Lavielle (Bruno), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient.


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Version 1

A compter du 3 septembre 1999

Mlle Hylaire (Sylvie), juge au tribunal de grande instance de Bayonne, chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne.

M. Gebler (Laurent), juge au tribunal de grande instance de Nancy.

M. Lavielle (Bruno), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient.