Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, le transfert à la caisse sociale de prévoyance collective, dont le siège social est à Lille, 59024 Cedex, 8, boulevard Vauban, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la caisse de prévoyance du Crédit du Nord, dont le siège social est à Lille (Nord), 28, place Rihour.