JORF n°239 du 14 octobre 1999

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.