JORF n°238 du 13 octobre 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 octobre 1999, M. Le Pape (Jacques), commissaire contrôleur des assurances, est nommé rapporteur général adjoint auprès du Conseil de la concurrence à compter du 15 octobre 1999.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 octobre 1999, M. Le Pape (Jacques), commissaire contrôleur des assurances, est nommé rapporteur général adjoint auprès du Conseil de la concurrence à compter du 15 octobre 1999.