JORF n°238 du 13 octobre 1999

Arrêté du 5 octobre 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 octobre 1999, M. Le Pape (Jacques), commissaire contrôleur des assurances, est nommé rapporteur général adjoint auprès du Conseil de la concurrence à compter du 15 octobre 1999.

M. LE PAPE JACQUES,EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL ADJOINT AUPRES DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE,A COMPTER DU 15-10-1999.