Art. 3. - Les articles 11, 12, 13 et 14 de l'accord interprofessionnel triennal initial conclu le 20 juillet 1998 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins du Beaujolais deviennent respectivement les articles 12, 13, 14 et 15 dans l'accord interprofessionnel triennal modifié.