Art. 2. - Les dispositions prévues à l'article 9 de l'accord interprofessionnel triennal initial conclu le 20 juillet 1998 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins du Beaujolais sont supprimées.
1 version
JORF n°256 du 4 novembre 1999
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Les dispositions prévues à l'article 9 de l'accord interprofessionnel triennal initial conclu le 20 juillet 1998 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins du Beaujolais sont supprimées.