JORF n°239 du 15 octobre 1998

Art. 1er. - Est annulée sur 1998 une autorisation de programme de 246 502 602 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Est annulée sur 1998 une autorisation de programme de 246 502 602 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.