JORF n°238 du 14 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 1998, l'arrêté du 26 août 1998 relatif à la société civile professionnelle Bernard Blanckaert, Michel Commoy, Isabelle Szwagier, Martine Voiturier-Blanckaert et Patrick Cosson, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), est modifié ainsi qu'il suit :

Lire : « ... Martine Voiturier (au lieu de Voiturier-Blanckaert)... notaires associés ».

La raison sociale est ainsi modifiée : « Michel Commoy, Isabelle Szwagier, Martine Voiturier-Blanckaert, Patrick (au lieu de Pierre) Cosson et Serge Alas, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 1998, l'arrêté du 26 août 1998 relatif à la société civile professionnelle Bernard Blanckaert, Michel Commoy, Isabelle Szwagier, Martine Voiturier-Blanckaert et Patrick Cosson, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), est modifié ainsi qu'il suit :

Lire : « ... Martine Voiturier (au lieu de Voiturier-Blanckaert)... notaires associés ».

La raison sociale est ainsi modifiée : « Michel Commoy, Isabelle Szwagier, Martine Voiturier-Blanckaert, Patrick (au lieu de Pierre) Cosson et Serge Alas, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».