JORF n°238 du 14 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 1998 :

Par suite du décès de M. Drevet (Guy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Roger et Guy Drevet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Guy Roger, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 1998 :

Par suite du décès de M. Drevet (Guy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Roger et Guy Drevet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Guy Roger, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».