JORF n°238 du 14 octobre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 octobre 1998, sont approuvés et enregistrés les statuts et le règlement intérieur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Celle-ci, dont le siège est à Marseille, est enregistrée sous le numéro 13-UR-1.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 octobre 1998, sont approuvés et enregistrés les statuts et le règlement intérieur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Celle-ci, dont le siège est à Marseille, est enregistrée sous le numéro 13-UR-1.