Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 octobre 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :

Constructeur : RPM (France), représenté en France par 3M France SA, boulevard de l'Oise, 95006 Cergy-Pontoise Cedex ;

Désignation de l'engin : machine d'application de bandes de marquage au sol ;

Marque et type : RPM type SR 002 ;

Marque et type du moteur : Kawasaki type FE 250 ;

Puissance et régime nominaux : 5,80 kW à 3 500 tours par minute.