JORF n°238 du 14 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 1998 :

M. Pradal (Philippe, Pierre, André, Eugène) est nommé notaire associé, membre de la société Christophe Cabanis, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Marsillargues (Hérault) ;

La raison sociale de la société Christophe Cabanis, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Christophe Cabanis et Philippe Pradal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

Les retraits de M. Cabanis (Christophe, Alain) et de M. Pradal (Philippe, Pierre, André, Eugène), membres de la société Christophe Cabanis et Philippe Pradal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Marsillargues (Hérault), sont acceptés ;

A la suite des retraits de M. Cabanis (Christophe, Alain) et de M. Pradal (Philippe, Pierre, André, Eugène), membres de la société Christophe Cabanis et Philippe Pradal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Marsillargues (Hérault), ladite société est dissoute ;

M. Cabanis (Christophe, Alain) et M. Pradal (Philippe, Pierre, André, Eugène) sont nommés notaires associés, membres de la société Gérard Lhubac, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Lunel (Hérault) ;

La raison sociale de la société Gérard Lhubac, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gérard Lhubac, Christophe Cabanis et Philippe Pradal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

L'office de notaire à la résidence de Marsillargues (Hérault) dont était titulaire la société Christophe Cabanis et Philippe Pradal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute par le présent arrêté, est supprimé ;

La société Gérard Lhubac, Christophe Cabanis et Philippe Pradal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Lunel (Hérault), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 1998 :

M. Pradal (Philippe, Pierre, André, Eugène) est nommé notaire associé, membre de la société Christophe Cabanis, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Marsillargues (Hérault) ;

La raison sociale de la société Christophe Cabanis, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Christophe Cabanis et Philippe Pradal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

Les retraits de M. Cabanis (Christophe, Alain) et de M. Pradal (Philippe, Pierre, André, Eugène), membres de la société Christophe Cabanis et Philippe Pradal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Marsillargues (Hérault), sont acceptés ;

A la suite des retraits de M. Cabanis (Christophe, Alain) et de M. Pradal (Philippe, Pierre, André, Eugène), membres de la société Christophe Cabanis et Philippe Pradal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Marsillargues (Hérault), ladite société est dissoute ;

M. Cabanis (Christophe, Alain) et M. Pradal (Philippe, Pierre, André, Eugène) sont nommés notaires associés, membres de la société Gérard Lhubac, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Lunel (Hérault) ;

La raison sociale de la société Gérard Lhubac, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gérard Lhubac, Christophe Cabanis et Philippe Pradal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

L'office de notaire à la résidence de Marsillargues (Hérault) dont était titulaire la société Christophe Cabanis et Philippe Pradal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute par le présent arrêté, est supprimé ;

La société Gérard Lhubac, Christophe Cabanis et Philippe Pradal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Lunel (Hérault), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.