JORF n°238 du 14 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 1998, M. Boissiere (Jean-Luc, Charles, André, Jules) est nommé notaire à la résidence de Gravelines (Nord), en remplacement de M. Meesemaecker (Jean, Paul, Emile), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 1998, M. Boissiere (Jean-Luc, Charles, André, Jules) est nommé notaire à la résidence de Gravelines (Nord), en remplacement de M. Meesemaecker (Jean, Paul, Emile), démissionnaire.