Art. 1er. - L'agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale d'Alsace-II, Colmar, sis centre hospitalier général, 39, avenue de la Liberté, 68024 Colmar Cedex, est retiré.
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JORF n°243 du 18 octobre 1995
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Art. 1er. - L'agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale d'Alsace-II, Colmar, sis centre hospitalier général, 39, avenue de la Liberté, 68024 Colmar Cedex, est retiré.