Arrêté du 5 octobre 1995

Article 3

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Article 3

Le candidat doit déposer sa demande de dérogation lors de l'inscription au concours. Il doit fournir, à l'appui de sa demande, tous éléments de nature à éclairer la commission en vue de l'examen de la demande de dérogation.

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Abrogé13 février 1997

Créé le 12 octobre 1995 · Abrogé le 13 février 1997

Le candidat doit déposer sa demande de dérogation lors de l'inscription au concours. Il doit fournir, à l'appui de sa demande, tous éléments de nature à éclairer la commission en vue de l'examen de la demande de dérogation.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 13 février 1997

En vigueur du jeudi 12 octobre 1995 au mercredi 12 février 1997

Source : Légifrance