Abrogé13 février 1997
Créé le 12 octobre 1995 · Abrogé le 13 février 1997
Le secrétariat des commissions est assuré par le service organisateur du concours.
Arrêté du 5 octobre 1995
Le secrétariat des commissions est assuré par le service organisateur du concours.
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Créé le 12 octobre 1995 · Abrogé le 13 février 1997
Le secrétariat des commissions est assuré par le service organisateur du concours.
Abrogé depuis le jeudi 13 février 1997
En vigueur du jeudi 12 octobre 1995 au mercredi 12 février 1997
Source : Légifrance