JORF n°250 du 26 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de la défense en date du 5 octobre 1995, la société DCN International est autorisée à augmenter sa participation au capital de la société Horizon IJVC Ltd d'un montant équivalent en francs à 1 000 000 de livres sterling, son pourcentage audit capital restant inchangé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de la défense en date du 5 octobre 1995, la société DCN International est autorisée à augmenter sa participation au capital de la société Horizon IJVC Ltd d'un montant équivalent en francs à 1 000 000 de livres sterling, son pourcentage audit capital restant inchangé.