Arrêté du 5 octobre 1994

Article 6

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 30 octobre 1994 · En vigueur du 1 janvier 2008 au 26 octobre 2019

Le directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 26 octobre 2019

En vigueur du dimanche 30 octobre 1994 au lundi 31 décembre 2007