Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 30 octobre 1994 · En vigueur du 1 janvier 2008 au 26 octobre 2019
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les organismes payeurs du commissariat de l'air ;
- la direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air ;
- les services de l'administration fiscale ;
- les organismes de crédit ;
- les organismes sociaux et mutualistes ;
- le service des pensions des armées ;
- les membres des corps d'inspection.