Arrêté du 5 octobre 1994

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 30 octobre 1994

Il est créé au ministère de la défense, au sein des organismes payeurs du commissariat de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le décompte des traitements et salaires du personnel civil des services extérieurs de l'armée de l'air.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du dimanche 30 octobre 1994 au samedi 26 octobre 2019