JORF n°240 du 15 octobre 1994

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 19 août 1993 susvisé est modifié par les dispositions suivantes:
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Bardet, directeur général des enseignements supérieurs, et de M. Jean-François Cuisinier, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, à:
<< Mme Sylvie François, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des formations initiales et continues;
<< Mme Clara Danon, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation initiale des enseignants du premier et du second degré. >>


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Version 1

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 19 août 1993 susvisé est modifié par les dispositions suivantes:

<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Bardet, directeur général des enseignements supérieurs, et de M. Jean-François Cuisinier, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, à:

<< Mme Sylvie François, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des formations initiales et continues;

<< Mme Clara Danon, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation initiale des enseignants du premier et du second degré. >>