Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 août 1993 susvisé est modifié par les dispositions suivantes:
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Bardet, directeur général des enseignements supérieurs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, à:
<< M. Jean-François Cuisinier, chef de service, dans la limite des attributions du service des formations;
<< M. Georges Royer, chef de service, dans la limite des attributions du service des établissements. >>