JORF n°240 du 15 octobre 1994

Art. 1er. - La société Sotem, dont le siège social est sis à Tourves, rue Ambroise-Croizat, 83170 Brignoles, représentée par Mme Canolle (Geneviève),
gérante, est autorisée à fabriquer sur le site de l'explosif Nitrate Fuel à partir d'une installation mobile dont l'immatriculation et les références devront être communiquées préalablement à toute mise en service.


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Version 1

Art. 1er. - La société Sotem, dont le siège social est sis à Tourves, rue Ambroise-Croizat, 83170 Brignoles, représentée par Mme Canolle (Geneviève),

gérante, est autorisée à fabriquer sur le site de l'explosif Nitrate Fuel à partir d'une installation mobile dont l'immatriculation et les références devront être communiquées préalablement à toute mise en service.