JORF n°235 du 9 octobre 1992

Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 des autorisations de programme s'élevant à 27600000 F et des crédits de paiement s'élevant à 30000000 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 des autorisations de programme s'élevant à 27600000 F et des crédits de paiement s'élevant à 30000000 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrté.