JORF n°236 du 10 octobre 1992

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Au lieu de <<taux à="" compter="" du="" 1er="" février="" 1992="">>, lire <<taux à="" compter="" du="" 1er="" octobre="" 1992="">>.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

Au lieu de <<taux à compter du 1er février 1992>>, lire <<taux à compter du 1er octobre 1992>>.