Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, exercées par M.
Gilles Bardou, appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 5 octobre 1990
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, exercées par M.
Gilles Bardou, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, exercées par M.
Gilles Bardou, appelé à d'autres fonctions.
Source : Légifrance