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Arrêté du 5 octobre 1990
portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 mars 1989 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, exercées par M.
Gilles Bardou, appelé à d'autres fonctions.
Gilles Bardou, appelé à d'autres fonctions.
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Donon comme chef de cabinet
Résumé. Christophe Donon devient chef de cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
Art. 2. - M. Christophe Donon est nommé chef de cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHEF DE CABINET EXERCEES PAR M. GILLES BARDOU.
NOMINATION DE M. CHRISTOPHE DONON EN TANT QUE CHEF DE CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 03-03-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 5 octobre 1990.
MICHEL DELEBARRE
Arrêté du 5 octobre 1990