JORF n°252 du 30 octobre 1990

Arrêté du 5 octobre 1990

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement; Vu l'arrêté du 3 mars 1989 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, exercées par M.
Gilles Bardou, appelé à d'autres fonctions.

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Nomination de M. Donon comme chef de cabinet

Résumé Christophe Donon devient chef de cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
Mots-clés : Nomination Administration Ministère Chef de cabinet

Art. 2. - M. Christophe Donon est nommé chef de cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHEF DE CABINET EXERCEES PAR M. GILLES BARDOU.

NOMINATION DE M. CHRISTOPHE DONON EN TANT QUE CHEF DE CABINET.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 03-03-1989.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 5 octobre 1990.

MICHEL DELEBARRE