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Décret n°60-1068 du 5 octobre 1960
MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 60474 DU 23 MAI 1960 (FIXATION ANNUELLE DU PRIX MINIMUM)
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Décret n°60-1068 du 5 octobre 1960
Modifié parDécret n°66-760 du 11 octobre 1966Décret n°66-760 du 11 octobre 1966art. 16, v. init.