Arrêté du 5 novembre 2026

Article 2

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La démission de M. HALTZ (Simon, Etienne, Marie, Stéphane), notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.

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Démission d'un notaire et fin des fonctions de son employée

Résumé. Un notaire de Toulouse a démissionné et son employée a été licenciée.

La démission de M. HALTZ (Simon, Etienne, Marie, Stéphane), notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.

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