Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission d'un notaire et fin des fonctions de son employée
Résumé. Un notaire de Toulouse a démissionné et son employée a été licenciée.
La démission de M. HALTZ (Simon, Etienne, Marie, Stéphane), notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.