Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 novembre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changements dans le notariat toulousain

Résumé. Un arrêté officiel annonce des changements chez les notaires à Toulouse : une démission, un licenciement, et la création d'une nouvelle société de notaires avec deux associés.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Anne-Laure Leschelle n'est plus notaire salariée à Toulouse.

Il est mis fin aux fonctions de Mme LESCHELLE (Anne-Laure, Marthe) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HALTZ (Simon, Etienne, Marie, Stéphane) à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un notaire et fin des fonctions de son employée

Résumé. Un notaire de Toulouse a démissionné et son employée a été licenciée.

La démission de M. HALTZ (Simon, Etienne, Marie, Stéphane), notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Toulouse

Résumé. Un nouveau notaire remplace M. Haltz à Toulouse.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HALTZ & LESCHELLE, Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de M. HALTZ (Simon, Etienne, Marie, Stéphane).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux notaires associés à Toulouse

Résumé. Deux notaires, Mme Leschelle et M. Haltz, sont nommés associés dans une société de notaires à Toulouse.

Mme LESCHELLE (Anne-Laure, Marthe) et M. HALTZ (Simon, Etienne, Marie, Stéphane) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HALTZ & LESCHELLE, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal Officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 5 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5