En vigueur depuis le 14 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour le Haricot de Soissons en raison de la sécheresse
Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles pour le Haricot de Soissons à cause de la sécheresse.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.