Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 novembre 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Haricot de Soissons »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles pour le Haricot de Soissons en raison de la sécheresse

Résumé. En 2026, à cause de la sécheresse, les règles pour le Haricot de Soissons sont assouplies : les haricots peuvent être plus petits et récoltés plus tard.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2023/1064 de la Commission du 4 juin 2026 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (Haricot de Soissons [IGP]) conformément au règlement (UE) 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 7 octobre 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des règles pour le Haricot de Soissons en raison de la sécheresse

Résumé. À cause de la sécheresse, les règles pour le Haricot de Soissons sont assouplies en 2026 : les haricots peuvent être plus petits et récoltés plus tard.

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Haricot de Soissons » est modifié temporairement comme suit pour la récolte 2026 et les haricots issus de cette récolte :
Au chapitre 2 : « Description du produit » les dispositions suivantes :
« Le “Haricot de Soissons” est un haricot blanc sec à gros grain de l'espèce botanique Phaseolus coccineus. Il est commercialisé uniquement en grain sec.
« Il se caractérise par :

« - un grain gros dont le poids des mille grains est supérieur à 1 400 g ;
« - une forme réniforme ;
« - une couleur de blanche à ivoire et homogène ;
« - une taille d'au minimum 17 mm de longueur et au minimum de 10 mm de largeur ;
« - un taux d'humidité compris entre 12 et 17 %.

« Après trempage pendant 12 heures minimum, il possède une excellente tenue à la cuisson.
« Après la cuisson, sa texture tendre et fondante ainsi que sa peau fine et imperceptible en bouche constituent les principales caractéristiques organoleptiques du produit. » ;
sont modifiées comme suit :
« Le “Haricot de Soissons” est un haricot blanc sec à gros grain de l'espèce botanique Phaseolus coccineus. Il est commercialisé uniquement en grain sec.
« Il se caractérise par :

« - un grain gros dont le poids des mille grains est supérieur à 1 200 g ;
« - une forme réniforme ;
« - une couleur de blanche à ivoire et homogène ;
« - une taille d'au minimum 15 mm de longueur et au minimum de 8 mm de largeur ;
« - un taux d'humidité compris entre 12 et 17 %.

« Après trempage pendant 12 heures minimum, il possède une excellente tenue à la cuisson.
« Après la cuisson, sa texture tendre et fondante ainsi que sa peau fine et imperceptible en bouche constituent les principales caractéristiques organoleptiques du produit. » ;
Au chapitre 5 : « Description de la méthode d'obtention » - 5.3. Description des étapes - « Coupe au pied et séchage naturel des gousses », la disposition suivante :
« La coupe au pied s'effectue avant le 15 octobre.
« La plante reste accrochée sur son tuteur le temps que les gousses sèchent naturellement. »
est modifiée comme suit :
« La coupe au pied s'effectue avant le 31 octobre.
« La plante reste accrochée sur son tuteur le temps que les gousses sèchent naturellement. »
Au chapitre 5 : « Description de la méthode d'obtention » - 5.3. Description des étapes - « Calibrage et triage », les dispositions suivantes :
« Les grains d'un lot du “Haricot de Soissons” sont entiers et présentent les caractéristiques suivantes après calibrage et triage :

« - taille du grain : au minimum 17 mm de longueur et au minimum 10 mm de largeur ;
« - grains tâchés, cassés et hors calibre : inférieur ou égal à 4 % de la masse du lot ;
« - impuretés, corps étrangers : inférieur ou égal à 0,5 % de la masse du lot.

« En cas de non-conformité des caractéristiques du produit, le lot est soit séché et/ou trié à nouveau, soit déclassé. »
sont modifiées comme suit :
« Les grains d'un lot du “Haricot de Soissons” sont entiers et présentent les caractéristiques suivantes après calibrage et triage :

« - taille du grain : au minimum 15 mm de longueur et au minimum 8 mm de largeur ;
« - grains tâchés, cassés et hors calibre : inférieur ou égal à 4 % de la masse du lot ;
« - impuretés, corps étrangers : inférieur ou égal à 0,5 % de la masse du lot.

« En cas de non-conformité des caractéristiques du produit, le lot est soit séché et/ou trié à nouveau, soit déclassé. »
Au chapitre 9 : « Exigences nationales » les dispositions suivantes :
«

Point à contrôler Valeur de référence Méthode d'évaluation
Date de la coupe au pied Avant le 15 octobre Documentaire et/ou visuelle

»
sont modifiées comme suit :
«

Point à contrôler Valeur de référence Méthode d'évaluation
Date de la coupe au pied Avant le 31 octobre Documentaire et/ou visuelle

».

En vigueur depuis le 14 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le Haricot de Soissons en raison de la sécheresse

Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles pour le Haricot de Soissons à cause de la sécheresse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2026

Arrêté du 5 novembre 2026
Article 1
Article 2