Arrêté du 5 novembre 2026

Article 1

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Article 1

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beurre de Bresse » est modifié temporairement, pour la période du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027, comme suit :

1. Au chapitre 5.2 « Alimentation du troupeau » :

La disposition suivante :
« Au minimum 80 % de la ration totale annuelle du troupeau, exprimée en matière sèche, est issue de l'aire géographique définie au chapitre 3 du présent cahier des charges. »
est modifiée comme suit :
« Du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027, au minimum 50 % de la ration totale annuelle du troupeau, exprimée en matière sèche, est issue de l'aire géographique définie au chapitre 3 du présent cahier des charges. » ;

2. Au chapitre 5.2 « Alimentation du troupeau » :

La disposition suivante :
« L'alimentation du troupeau est basée sur un système fourrager qui représente au minimum 75 % en matière sèche de la ration totale des vaches en moyenne sur l'année. »
est modifiée comme suit :
« Du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027, l'alimentation du troupeau est basée sur un système fourrager qui représente au minimum 60 % en matière sèche de la ration totale des vaches en moyenne sur l'année. » ;

3. Au chapitre 5.2 « Alimentation du troupeau » :

La disposition suivante :
« L'apport en compléments alimentaires est limité à 1 800 kilogrammes par vache et par an. »
est modifiée comme suit :
« Du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027, l'apport en compléments alimentaires est limité à 2 300 kilogrammes par vache et par an. » ;

4. Au chapitre 9 « Exigences nationales », tableau, ligne 3 (hors-entête) « Part de la ration alimentaire distribuée aux vaches laitières issue de l'aire géographique ».

La disposition suivante :

Principaux points à contrôler Valeurs de référence Méthode d'évaluation
Part de la ration alimentaire distribuée aux vaches laitières issue de l'aire géographique > 80 % en matière sèche de la ration totale annuelle du troupeau Documentaire

est modifiée comme suit :

Principaux points à contrôler Valeurs de référence Méthode d'évaluation
Part de la ration alimentaire distribuée aux vaches laitières issue de l'aire géographique > 50 % en matière sèche de la ration totale annuelle du troupeau du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027 Documentaire

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2026

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Assouplissement temporaire des règles pour le Beurre de Bresse en raison de la sécheresse

Résumé. À cause de la sécheresse, les règles pour faire le beurre de Bresse sont assouplies pendant un an : moins d'aliments doivent venir de la région et plus de compléments sont autorisés.

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beurre de Bresse » est modifié temporairement, pour la période du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027, comme suit :

1. Au chapitre 5.2 « Alimentation du troupeau » :

La disposition suivante :
« Au minimum 80 % de la ration totale annuelle du troupeau, exprimée en matière sèche, est issue de l'aire géographique définie au chapitre 3 du présent cahier des charges. »
est modifiée comme suit :
« Du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027, au minimum 50 % de la ration totale annuelle du troupeau, exprimée en matière sèche, est issue de l'aire géographique définie au chapitre 3 du présent cahier des charges. » ;

2. Au chapitre 5.2 « Alimentation du troupeau » :

La disposition suivante :
« L'alimentation du troupeau est basée sur un système fourrager qui représente au minimum 75 % en matière sèche de la ration totale des vaches en moyenne sur l'année. »
est modifiée comme suit :
« Du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027, l'alimentation du troupeau est basée sur un système fourrager qui représente au minimum 60 % en matière sèche de la ration totale des vaches en moyenne sur l'année. » ;

3. Au chapitre 5.2 « Alimentation du troupeau » :

La disposition suivante :
« L'apport en compléments alimentaires est limité à 1 800 kilogrammes par vache et par an. »
est modifiée comme suit :
« Du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027, l'apport en compléments alimentaires est limité à 2 300 kilogrammes par vache et par an. » ;

4. Au chapitre 9 « Exigences nationales », tableau, ligne 3 (hors-entête) « Part de la ration alimentaire distribuée aux vaches laitières issue de l'aire géographique ».

La disposition suivante :

Principaux points à contrôler Valeurs de référence Méthode d'évaluation
Part de la ration alimentaire distribuée aux vaches laitières issue de l'aire géographique > 80 % en matière sèche de la ration totale annuelle du troupeau Documentaire

est modifiée comme suit :

Principaux points à contrôler Valeurs de référence Méthode d'évaluation
Part de la ration alimentaire distribuée aux vaches laitières issue de l'aire géographique > 50 % en matière sèche de la ration totale annuelle du troupeau du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027 Documentaire

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En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2026

Source : Légifrance