En vigueur depuis le 12 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles de récolte du kiwi
Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une modification temporaire des règles de récolte du kiwi de l'Adour.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.